In Diario

LA LÉGISLATION DÉLÉGUÉE

Vendredi 6 juin 2014

Conseil d’État, salle d’assemblée générale

1 place du Palais-Royal, 75001 Paris

MATINÉE : séance présidée par Jean Massot, président de section (h.) au Conseil d’État

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d’ouverture par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

10h00 : L’article 38 vu par le Conseil constitutionnel. Du plan Rueff à la codification par Olivier

Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale du Conseil d’État, ancien membre du Conseil

constitutionnel

10h30 : Les ordonnances et le Conseil d’État. De l’arrêt Canal au nouvel article 73 de la Constitution en

passant par l’article 38 par Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil

d’État

11h00 : Discussion avec la salle

11h15 : Pause

11h30 : Les ordonnances et la Légistique – État des lieux par Laure-Alice Bouvier, docteur en droit

public de l’Université Panthéon-Assas Paris II

12h00 : Discussion avec la salle et conclusion de la matinée

12h30 : Déjeuner libre

APRÈS-MIDI : séance présidée par Philippe Lauvaux, professeur à l’Université Panthéon-Assas

Paris II

14h30 : Délégation formelle, décrets de nécessité et d’urgence en Italie par Stefano Ceccanti, professeur à

l’Université La Sapienza de Rome, ancien sénateur

15h00 : Les pouvoirs spéciaux en Belgique par Michel Leroy, président de chambre au Conseil d’État

(Belgique), professeur de l’Université Libre de Bruxelles

15h30 : Discussion avec la salle

15h45 : La « secondary legislation » au Royaume-Uni par Aurélien Antoine, professeur à l’Université

Jean Monnet Saint-Étienne

16h15 : Délégation et veto législatif aux États-Unis par Julien Boudon, professeur à l’Université de

Reims

16h45 : Discussion avec la salle

17h00 : Conclusions par Guillaume Lethuillier, doctorant à l’Université Panthéon-Assas Paris II

Inscription par courriel : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou par télécopie : 01 44 39 86 28

Journée validée au titre de

la formation continue des avocats (EFB)

 

Recent Posts

Leave a Comment

Contatti

Scrivi una mail a stefano

Not readable? Change text. captcha txt